1. Généralités
1.1 Le présent accord régit l'utilisation du service d'information (le «Service») d'Access Bank SARL, y compris les domaines de discussion, qui sont exploités par Access Bank SARL (“Access Bank SARL»). Les modalités et conditions supplémentaires d'utilisation applicables à des domaines spécifiques dudit Service peuvent également être rattachées à ces domaines et, avec le présent accord, régissent l’utilisation desdits domaines. Le présent accord, y compris toutes autres conditions supplémentaires, sont dénommés le présent "Accord".
1.2 Access Bank SARL se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou de modifier l’ensemble ou une partie du présent accord à tout moment, immédiatement après que l'avis sur le Service ait été publié. L’utilisation continue du Service constitue l’acceptation contraignante des présents termes et conditions, y compris tous changements ou modifications apportés par Access Bank SARL tel que permis ci-dessus. Si, à tout moment les termes et conditions du présent accord ne rencontrent plus l’assentiment des utilisateurs, ils devront immédiatement interrompre toute utilisation dudit Service.
2. Utilisation du contenu
2.1 L’utilisateur reconnaît que le Service renferme des informations, des logiciels, des photographies, des clips audio et vidéo, des illustrations, des liens et d'autres documents (collectivement dénommés, le «Contenu») qui sont protégés par le droit d'auteur, la marque de fabrique ou d’autres droits patrimoniaux d’Access Bank SARL ou de tiers. L’ensemble du contenu sur le Service est protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective d'Access Bank SARL, conformément à l'objet de la loi sur le droit d'auteur. L’utilisateur s’engage à respecter toute notification supplémentaire sur les droits d'auteur, toutes informations, ou restrictions que renferme tout Contenu disponible sur ou accessible par le biais du Service. Les utilisateurs du Service peuvent utiliser le Contenu uniquement pour leur usage personnel, à caractère non commercial.
2.2 L’utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter, afficher ou exploiter de quelque façon que ce soit entièrement ou en partie l’ensemble du Contenu, sauf autorisation expresse dans le présent Accord. Le Contenu composé de logiciels téléchargeables ne peut pas être désossé, sans l'autorisation expresse du titulaire du brevet et / ou du droit d'auteur du logiciel. L’utilisateur peut afficher au Service tout Contenu dont il/elle est propriétaire (comme l'original de votre exposé). Il s’agira du Contenu pour lequel vous aurez reçu la permission expresse du propriétaire et du Contenu relevant du domaine public. L’utilisateur accepte tous les risques et la responsabilité de déterminer si un Contenu relève du domaine public. L’utilisateur accorde à Access Bank SARL le droit de modifier, de réviser, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser sur n’importe lequel support le Contenu que il/elle placera au Service sans que la Banque n’ait à lui verser des dommages et intérêts . L’utilisateur déclare et garanti qu’il/elle est autorisé à accorder à tous les droits énoncés dans la phrase précédente.
2.3 L’utilisateur peut télécharger ou copier le Contenu uniquement que pour son propre usage à caractère non commercial, à condition qu’il conserve tous les droits d'auteur et les autres notifications figurant dans ledit Contenu. L’utilisateur ne peut stocker électroniquement une fraction importante de l’ensemble du Contenu. Sauf dans le cas permis expressément par la législation sur les droits d’auteur, aucune copie, aucun stockage, aucune redistribution ou publication de tout contenu, n'est permise sans l'autorisation expresse d’Access Bank SARL ou des propriétaires dudit contenu ou encore des personnes autorisées, si celles-ci diffèrent d’Access Bank SARL. L’utilisateur peut télécharger à partir du Service tout Contenu relevant du domaine public pour son usage personnel ou non commercial.
3. n° de l'avenant
3.1 Access Bank SARL ne représente et n’approuve pas l'exactitude ou la fiabilité de tout Contenu affiché sur tout espace interactif ; par conséquent l’utilisateur reconnaît que tout recours au dit Contenu est à ses propres risques. Tout le Contenu placé sur une zone interactive par l’utilisateur représente le point de vue de celui/celle qui affiche le propos, et ne représente pas le point de vue d’Access Bank SARL.
3.2 Le Service peut contenir des liens avec des sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les «Sites externes»). L’utilisateur reconnaît qu’Access Bank SARL n'est pas responsable de la disponibilité, ou du contenu situé sur ou à travers, tout Site externe. Vous devriez contacter l'administrateur du site ou le web master des Sites externes, si vous avez des préoccupations au sujet de pareils liens ou du contenu de ces Sites externes.
4. Indemnité
L’utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Access Bank SARL et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, agents, fournisseurs et concédants de licence (collectivement dénommés les Parties d’«Access Bank SARL ») contre toute plainte, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) encourus par n’importe qu’elle partie d’Access Bank SARL en rapport avec l’utilisation quelconque ou l’utilisation présumée du Service survenue au moyen de votre mot de passe par toute personne, qu'elle soit ou non autorisée par vous. Access Bank SARL se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense exclusive et la prise en charge de toute affaire autrement sujette à indemnisation vous concernant. Dans ce cas de figure, vous vous engagez à coopérer avec le moyen de défense choisi par Access Bank SARL, relativement à ladite plainte.
5. Stipulation d'exonération de garanties; limitation de la responsabilité.
5.1 Ni Access Bank SARL, ni aucun fournisseur de contenu de tierce partie ou à leurs mandataires respectifs, garantit que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreur ; ni Access Bank SARL, tout tierce fournisseur de contenu, ou leurs agents ne donnent aucune garantie quant aux résultats à obtenir après utilisation du service ou du contenu. Le service et le contenu sont distribués "en l’état, selon leur disponibilité". Aucune partie d'Access Bank SARL, tierce fournisseurs de contenu et de leurs mandataires respectifs n’offrent aucune garantie d'aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, qu’il s’agisse de garanties de titre ou de garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, relativement au service, au contenu ou aux produits ou services vendus par l'intermédiaire du service. Ni Access Bank SARL ni aucun tiers fournisseur de contenu ne garantit que tous les fichiers disponibles pour téléchargement via le service soient exempts de virus ou d'autres contaminations similaires ou revêt un caractère destructeur. L’utilisateur convient expressément que l'ensemble des risques quant à la qualité et la performance du service et de l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu lui incombe uniquement.
5.2 Ni Access Bank SARL, tiers fournisseur de contenu, ni leurs mandataires respectifs ne sont responsables des dommages directs, indirects, fortuits, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si cette partie a été informée de la possibilité de pareils dommages.